Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet :
L'enseignement, la promotion, l'initiation, le perfectionnement, le
développement et la pratique de la gymnastique sous toutes ses formes,
d'organiser des manifestations et toutes les activités connexes ou annexes s'y
rapportant.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : Gymnase Vincent Calcagno
34, boulevard Stalingrad - 06340 DRAP
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La
ratification par l'Assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Affiliation à la F.F.G.
L'Association prend l'engagement de s'affilier à la F.F.G. et à se conformer aux
statuts, règlement intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif
et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage…) adoptés par la F.F.G., de
respecter les décisions de la Fédération, et des ses instances régionales et
départementale dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement
et enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la
politique fédérale.
Elle prend l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle
éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.
De respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Article 6 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association se composent :
- Du produit des cotisations des membres ;
- Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des
communes ;
- Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l'Association ;
- Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- Toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont
nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association. (exemple : le produit
des fêtes et manifestations, les recettes de contrat de partenariat. Il est tenu
une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de
l'emploi des fonds).
Article 7 : Cotisations
Chaque membre de l'Association doit payer une cotisation annuelle dont le
montant et les modalités sont fixées par l'Assemblée Générale.
Article 8 : Composition
L'Association se compose de :
- Membres d'honneur, ils peuvent être nommés par le Conseil
d'Administration, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des
services à l'Association. Tout membre d'honneur perd ce titre s'il est élu au
Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
- Membres actifs, ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la
gestion de l'Association et/ou contribuent activement à la réalisation des
objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation
annuelle.
- Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à
aider l'Association par des dons manuels, seuls les membres bienfaiteurs
peuvent être des personnes morales.
Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls,
être appelés à faire parti du Conseil d'Administration. Les membres actifs
mineurs, âgés de 16 ans révolus, devront produire une autorisation écrite de
leurs responsables légales.
Article 9 : Admission
Pour être admis au sein de l'Association chaque membre ne devra pas faire
l'objet de la désapprobation de plus de la moitié du Conseil d'Administration et
sur avis motivé.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts qui seront
à disposition du secrétariat de l'Association.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membres se perd :
- Par démission (adressée par lettre simple au Président de l'Association) ;
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux
présents Statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel
à l'Association et également pour non-paiement de la cotisation, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandé avec A.R. à se présenter devant le
bureau ou le Conseil d'Administration pour fournir des explications ;
- Par décès (il n'empêche pas de continuer à figurer de manière honorifique
parmi les membres fondateurs ou les membres bienfaiteurs du club).
Article 11 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au moins
3 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale et choisit
en son sein. Le Conseil d'Administration pourra être renouvelé chaque année
par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il ait procédé à leur remplacement lors de la plus
proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont éligibles au Conseil d'Administration, les membres actifs majeurs de
l'Association et les membres mineurs de plus de 16 ans. Ces memebres doivent
jouir de leur droit civique, être à jour de leur cotisation, adhérant depuis plus de
6 mois et pour les mineurs, être munis d'une autorisation écrite de leur
responsable légal.
Le vote par procuration est autorisé et chaque membres électeurs ne pouvant
détenir plus de 2 procurations.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur
convocation du Président ou à la demande du quart des ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des votes,
celui du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse accepté par celui-ci,
n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, sera considéré comme
démissionnaire.
La présence au moins du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale
ordinaire ou à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 14 : Indemnisations
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements
de frais sont seuls possibles. Sur présentation des pièces justificatives qui feront
l'objet de vérification.
Article 15 : Nomination du Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau
comprenant :
- Un Président,
et éventuellement un ou deux Vice-Président(s) ;
- Un Secrétaire Général,
et éventuellement un ou plusieurs Secrétaire(s)-adjoint ;
- Un Trésorier,
et éventuellement un ou plusieurs Trésorier(s)-adjoint ;
Article 16 : Fonctions du Président de l'Association
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour rester
en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, former tous
les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes
transactions.
En cas d'empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.
Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par
un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 17 : Rôle des autres membres du Bureau
- Le ou les Vice-Président(s) ne doivent pas avoir seulement un rôle
honorifique, mais être susceptibles de seconder ou de remplacer, à tout
moment, en cas d'absence ou d'empêchement, le Président dans ses multiples
tâches.
- Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions
du Conseil d'Administration, ils sont contresignés par le Président. Il tient le
registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du
décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par
lesdits articles.
- Le Secrétaire-Adjoint assiste ou remplace le Secrétaire Général à tout
moment, en cas d'absence ou d'empêchement.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose
normalement, et conjointement avec le Président ou le Trésorier-Adjoint, de
la signature sur les comptes bancaires du groupement sportif. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend
compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
- Le Trésorier-Adjoint assiste ou remplace le Trésorier à tout moment, en cas
d'absence ou d'empêchement.
- Les membres élus du bureau dirigent, sous l'autorité du Président, le
personnel salarié.
Article 18 : Les Assemblées Générales de l'Association
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association
remplissant les conditions de l'article 11 des présents status.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres
représentants au moins 1/3 des membres de l'Association.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre
du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites
par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions
inscrites à l'ordre du jour.
Le quorum est fixé à 1 quart des membres adhérants de l'Association ayant la
capacité de voter.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une
deuxième Assemblée Générale, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère
quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix et autant de voix
supplémentaires qu'il a de procurations (dans la limite de 2), qui lui ont été
données par les membres de l'Association n'assistant pas à l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale a le pouvoir de décision sur les actes importants
engageant de manière conséquente le patrimoine de l'Association. Plus
généralement, c'est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de
conduite qui par la suite s'imposeront à tous les adhérents du club.
Les délibérations et résolutions des Assemblées générales font l'objet de procès-
verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées
générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre
présent et certifié conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale
ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
Le Président préside l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'Administration notamment sur la situation morale et financière de
l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.
L'Assemblée, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports,
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et
délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans
les conditions prévues à l'article 11 des présents Statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres
présents (prévu par l'article 11). Le vote par correspondance est interdit, le vote
par procuration est admis.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents
exige le scrutin secret et à l'exception des votes portant sur des personnes.
Dans le cas où la moitié des membres ne seraient pas présents ou représentés,
l'Assemblée Générale sera à nouveau convoquée à quinze jours au moins
d'intervalle. Elle statuera sans condition de quorum.
Article 20 : Modification des statuts et dissolution de l'Association
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des
statuts de l'Association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec
une autre Association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée
sont celles prévues à l'article 18 des présents Statuts.
L'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus
un des membres de l'Association (prévu par l'article 11).
La dissolution est exclusivement du pouvoir de l'Assemblée Générale. Elle est
prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement
à cet effet.
La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents et
représenté. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale
extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 21 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'Association.
Article 22 : Agrément des Groupements Sportifs
En tout état de cause, l'Association s'engage à respecter et à faire respecter par
ses membres, adhérents et toute personne active en son sein, le décret 2002-488
du 9 avril 2002, décret pris pour l'application de l'article 8 de la loi n°84-610 du
16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs.
Article 23 : Liquidation
Si après réalisation de l'actif de l'Association, le règlement du passif et des frais
de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par
l'Assemblée Générale extraordinaire soit à une ou plusieurs Associations
Sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces
Associations. En aucun cas, les membres de l'Association peuvent se voir
attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens
de l'Association.
Les présents status ont été adoptés et modifié au cours de l'Assemblée Générale qui s'est
tenue à DRAP, le 10 janvier 2003 sous la présidence de Jean-Michel CHAPELLE.
Les Membres Fondateurs,
Le 10 janvier 2003
M. Jean-Michel CHAPELLE Mme Florence LACOUTURE
Président Secrétaire
Signature : Signature :
p. 8/8
Statuts U.S.Drap Gym
